Il s’agit d’une association « loi 1901 » encadrée par des textes législatifs et réglementaires spécifiques à leur activité. Chacune est depuis leur origine agréée par le Préfet (arrêté préfectoral pris pour la création des ACCA) et sous son éventuelle tutelle en cas de défaillance (contrôle, sanctions).

La Fédération exerce un rôle d’accompagnement au quotidien (conseil, vérification de légalité), approuve chaque année les documents de fonctionnement (statuts, règlement intérieur et de chasse) et peut éventuellement intervenir en termes de médiation en cas de difficultés interne/externe impactant l’ACCA.

La Fédération instruit également toutes les formalités liées aux modifications territoriales de chaque ACCA (opposition territoriale, opposition de conscience, réintégration de terrains, mise en réserve,…) et s’appuie en ce sens sur ses services juridiques, administratifs, cartographiques et techniques dédiés.