COMMUNIQUE JUDICIAIRE

Communiqué judiciaire

Actualités | 14/05/2024 | imprimer

Par ordonnance du 14 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en matière de référé a interdit à la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Vienne d’utiliser à compter de la présente décision sur tout support de communication en ligne, les visuels inspirés de la compagne de sensibilisation menée par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages – « Journée mondiale des Blaireaux 15 mai 2024 »