A partir du 1er juillet 2026, la régulation des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts est suspendue faute d’arrêté ministériel triennal 2026-2029 pris dans les temps.

Cet arrêté n’a d’ailleurs pour l’heure pas encore été mis en consultation du public (21 jours). Cela augure donc d’une potentielle mise en oeuvre éloignée dans le temps. Déjà en 2023, le Ministère avait retardé de plus d’un mois la prise de ce type d’arrêté.

Donc jusqu’à nouvel ordre, seules s’appliquent les règles suivantes :