CHASSEZ

BIEN ASSURÉ !

Parce que le risque zéro n’existe pas, il est primordial d’être bien assuré pour pratiquer la chasse.

L'assurance individuelle du chasseur

Cette assurance doit obligatoirement couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :

● Les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.
● La responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.
● Pour la chasse accompagnée : seul le parrain doit souscrire une assurance chasse. L’assurance du parrain doit couvrir la responsabilité civile du chasseur accompagné.

Par souci de simplification des démarches, votre Fédération propose un contrat étudié avec assureur partenaire dans le cadre de la validation du permis de chasser. Le chasseur effectue sa validation et peut en même temps, s’il le souhaite, souscrire un contrat d’assurance Responsabilité Civile Individuelle du Chasseur. Ceci est une solution proposée au chasseur qui conserve bien sûr la faculté de souscrire souscrire auprès de tout autre assureur de son choix.

Si vous détenez un contrat d’assurance « Chasse » souscrit à l’étranger

Vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.

 

IMPORTANT :

En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :
● Votre titre permanent du permis de chasser
● Votre titre de validation pour la saison en cours
● Votre attestation d’assurance « responsabilité civile chasse » pour la saison en cours

 

Vous avez une question ?
Contactez sans plus attendre le Guichet Unique de la Fédération au 05.55.01.39.00 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

 

 

 

L'assurance de l'organisateur de chasse

En cas d’accident ou de mise en cause, les responsabilités civiles voire pénales incombant à l’organisateur de chasse peuvent être lourdes de conséquences (exemples : lors d’une battue, accident suite à erreur de placement des chasseurs par un chef de ligne, collision gibier/véhicule…).
Il est donc nécessaire d’être titulaire d’une assurance organisateur de chasse et d’une protection juridique dès lors que vous êtes responsable d’un territoire de chasse.
 

IMPORTANT :

Si vous êtes d’un détenteur de droit de chasse (responsable d’une chasse privée ou d’une ACCA), votre assurance individuelle chasseur ne couvre pas vos actions réalisées en tant qu’organisateur de chasse.
groupe de chasseurs avec chiens de chasse